Mentions légales
Éditeur du site
| Dénomination sociale | BEAUTYSWAPP |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 2 000 euros |
| Siège social | 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France |
| Immatriculation | RCS Paris 992 591 925 |
| SIRET (siège) | 992 591 925 00027 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR44 992 591 925 |
| Téléphone | 07 69 16 47 21 |
| Adresse électronique | hello@beautyswapp.com |
| +33 7 56 86 53 41 | |
| Directrice de la publication | Roxane Gentile, en sa qualité de Présidente de BEAUTYSWAPP |
Hébergement
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Téléphone | ---- |
| Site web | www.hostinger.com |
Le Site et son système de gestion de contenu (Strapi) sont installés sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès de Hostinger. Le nom de domaine beautyswapp.com est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et l'ensemble de ses contenus (textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, logiciels, bases de données) sont la propriété de BEAUTYSWAPP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les photographies et descriptions des annonces restent la propriété des membres qui les publient, sous réserve de la licence accordée à BEAUTYSWAPP dans les Conditions générales d'utilisation.
La marque « BeautySwapp » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 5276851.
Les marques des produits proposés à la vente appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site a pour seul objet de désigner les produits revendus et n'implique aucun partenariat ni aucune autorisation de ces titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BEAUTYSWAPP est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature du service
BeautySwapp est une place de marché en ligne qui met en relation des particuliers souhaitant vendre et acheter des produits cosmétiques et de beauté de seconde main. Les annonces sont publiées sur le Site après contrôle par l'équipe BeautySwapp ; le dépôt des produits et les échanges avec les vendeurs se font via WhatsApp, et le paiement est sécurisé par Stripe. BEAUTYSWAPP agit en qualité d'intermédiaire : elle n'est ni vendeuse ni acheteuse des produits proposés, et les contrats de vente sont conclus directement entre vendeurs et acheteurs. Les conditions d'utilisation et de vente sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente accessibles depuis chaque page du Site.
Signalement de contenus illicites et points de contact
BeautySwapp héberge des annonces publiées par ses membres. Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (contrefaçon, produit dangereux ou interdit, atteinte aux droits d'un tiers…) :
par courrier électronique à hello@beautyswapp.com (objet : « Signalement ») ;
ou par message WhatsApp au +33 7 56 86 53 41,
en précisant l'adresse exacte de l'annonce, les raisons du signalement et, sauf exception, ses nom et adresse électronique.
Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du DSA) : hello@beautyswapp.com (objet : « DSA — Autorités »). Langues acceptées : français et anglais.
Point de contact pour les utilisateurs (article 12 du DSA) : hello@beautyswapp.com — 07 69 16 47 21 — WhatsApp +33 7 56 86 53 41.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec BEAUTYSWAPP non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de son service client, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : ---
Données personnelles et cookies
BEAUTYSWAPP traite des données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de ces traitements et les droits dont vous disposez sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute question : hello@beautyswapp.com (objet : « Données personnelles »).
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.