Conditions générales d’utilisation

Le site beautyswapp.com (ci-après « le Site ») est édité par BEAUTYSWAPP, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 591 925 (ci-après « BeautySwapp »).

Contact : hello@beautyswapp.com — 07 69 16 47 21 — WhatsApp +33 7 56 86 53 41.

Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou utilise le service BeautySwapp.

• Vendeur : Utilisateur, particulier, qui propose un ou plusieurs produits à la vente par l'intermédiaire de BeautySwapp.

• Acheteur : Utilisateur qui achète un produit ou fait une offre sur un produit.

• Annonce : fiche produit publiée sur le catalogue du Site (photos, description, prix, état, informations de fraîcheur).

• Contrôles de confiance : vérifications, automatisées et humaines, réalisées par BeautySwapp avant la publication d'une Annonce (article 6).

• Drop du lundi : mise en ligne hebdomadaire des nouvelles Annonces.

3.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès au Site et d'utilisation du service BeautySwapp. Les achats et les services payants de BeautySwapp sont en outre régis par les conditions générales de vente (« CGV »), et les produits acceptés par la Charte des produits acceptés.

3.2 La consultation du Site est libre. Le Vendeur accepte les CGU, les CGV et la Charte avant la publication de sa première Annonce, par un message de validation sur WhatsApp. L'Acheteur les accepte en cochant la case « J'accepte les CGU et les CGV » avant d'être redirigé vers le paiement.

3.3 Les CGU sont accessibles en bas de chaque page du Site et peuvent être imprimées. BeautySwapp peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de l'achat ou de la publication de l'Annonce.

4.1 BeautySwapp met en relation des particuliers qui vendent et achètent des produits de beauté de seconde main. BeautySwapp n'est ni vendeuse ni acheteuse des produits, n'en devient jamais propriétaire et n'est pas partie au contrat de vente, conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

4.2 Les Vendeurs sont des particuliers. En conséquence, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux ventes conclues sur BeautySwapp. L'Acheteur bénéficie des protections du Code civil (délivrance conforme, garantie des vices cachés) et de la garantie « Non conforme ? Tu es remboursé.e » décrite dans les CGV.

4.3 La vente à titre habituel et dans un but lucratif (achat pour revente) relève d'une activité professionnelle et n'est pas autorisée sur BeautySwapp. BeautySwapp peut refuser les produits d'un Vendeur dont l'activité laisse présumer un caractère professionnel. 

4.4 L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures.

5.1 Le Vendeur prend contact avec BeautySwapp via WhatsApp (bouton « Je veux vendre ! » de la page Vendre).

5.2 Pour chaque produit, le Vendeur envoie des photos réelles et récentes : face avant, produit ouvert s'il n'est pas scellé, dessous avec le numéro de lot (batch code), liste des ingrédients. Il indique l'état du produit et ses conditions de conservation.

5.3 À partir de ces éléments, un outil d'intelligence artificielle rédige une proposition d'Annonce (marque, teinte, contenance, état, description) et un prix est suggéré. Le Vendeur relit l'Annonce, la corrige si besoin et valide le prix. Il reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et qu'il valide.

5.4 L'Annonce est ensuite contrôlée par l'équipe BeautySwapp (article 6), puis publiée sur le catalogue, en principe lors du drop du lundi

5.5 Le Vendeur garantit qu'il est propriétaire du produit, que celui-ci est authentique, acquis régulièrement, conforme à l'Annonce et autorisé par la Charte des produits acceptés. Il s'engage à garder le produit disponible pendant toute la durée de publication et à signaler sans délai à BeautySwapp tout produit qui ne serait plus disponible.

5.6 Le Vendeur peut demander à tout moment le retrait de son Annonce, sauf si le produit a déjà été acheté.

6.1 Seuls peuvent être vendus les produits et les états autorisés par la Charte des produits acceptés publiée sur le Site https://beautyswapp.com/fr, qui fait partie intégrante des CGU. Les états possibles sont : Neuf scellé, Neuf non scellé, Swatché (moins de 5 fois) et Très bon état, dans les limites fixées par la Charte. Un produit ou un état qui n'y figure pas est refusé.

6.2 Sont notamment refusés, quel que soit leur état : les déodorants, les produits solaires et après-soleil, les produits pour bébés et enfants de moins de 3 ans, les produits présentés comme destinés aux femmes enceintes ou allaitantes, les produits d'hygiène intime, les soins du contour des yeux, les produits transvasés ou reconditionnés, les contrefaçons, les testeurs et échantillons « ne peut être vendu », les produits périmés, rappelés ou altérés, les produits sans numéro de lot lisible.

6.3 Sont refusés dès lors qu'ils ne sont pas neufs et scellés, notamment : tout produit ouvert qui contient de l'eau (fonds de teint liquides, crèmes entamées…) et tout produit en contact avec les muqueuses (mascaras, eyeliners liquides, gloss, rouges à lèvres…), selon le détail de la Charte.

6.4 Pour les produits swatchés, le Vendeur applique avant expédition le protocole d'hygiène décrit dans Le Guide (retrait de la couche de surface, désinfection à l'alcool isopropylique à 70 %, séchage) et retire les applicateurs d'origine.

6.5 Avant publication, chaque Annonce fait l'objet de contrôles de confiance : lecture du numéro de lot pour estimer la date de fabrication et la fraîcheur restante, examen des photos et de l'état déclaré, cohérence avec la Charte, puis validation par une personne de l'équipe. Ces contrôles constituent une obligation de moyens. Ils ne valent ni authentification, ni certification, ni garantie de l'origine, de l'état ou de l'innocuité du produit, qui relèvent de la responsabilité du Vendeur. La date « à utiliser avant » affichée sur la fiche est une estimation établie à partir de ces contrôles.

6.6 BeautySwapp peut refuser, modifier (avec l'accord du Vendeur) ou retirer une Annonce contraire aux CGU, à la Charte ou à la loi. Le Vendeur est informé de la décision et de ses motifs, y compris lorsque des moyens automatisés ont été utilisés, et peut la contester en écrivant à hello@beautyswapp.com (objet : « Contestation »). Sa demande est réexaminée par une personne de l'équipe.

6.7 Toute personne peut signaler une Annonce qu'elle estime illicite par e-mail à hello@beautyswapp.com (objet : « Signalement ») ou par WhatsApp, en indiquant l'adresse de l'Annonce, les raisons du signalement et ses nom et adresse électronique. BeautySwapp accuse réception, traite le signalement avec diligence et informe son auteur de la suite donnée.

7.1 Chaque Annonce indique le prénom du Vendeur, son statut de particulier, l'état du produit, le prix, le prix de vente neuf estimé et, lorsqu'ils sont connus, le numéro de lot, la date « à utiliser avant » et la période après ouverture (PAO).

7.2 BeautySwapp ne perçoit aucune rémunération pour améliorer le classement d'une Annonce. Le catalogue peut être filtré par catégorie et par état. Le tri par défaut, « Nos coups de cœur », met en avant une sélection établie par l'équipe BeautySwapp.

7.3 Une Annonce est retirée lorsque le produit est vendu, à la demande du Vendeur, ou lorsqu'elle n'est plus conforme.

8.1 Pour les informations fournies par les Vendeurs, BeautySwapp agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). 

8.2 BeautySwapp répond des services qu'elle fournit directement (fonctionnement du Site, contrôles de confiance, organisation du paiement et de la livraison, traitement des réclamations) et de ses propres manquements.

8.3 Les produits de seconde main sont vendus sans garantie du fabricant et sont destinés à un usage externe, sur peau saine, non lésée et non irritée. Il est recommandé de vérifier la liste des ingrédients et de réaliser un test de tolérance avant la première utilisation. Les produits vendus sur BeautySwapp ne sont pas destinés aux femmes enceintes ou allaitantes ni aux enfants de moins de trois ans.

8.4 BeautySwapp s'efforce d'assurer l'accès au Site sans interruption, sans pouvoir le garantir.

Il est interdit notamment : de conclure en dehors de BeautySwapp une vente initiée sur le Site ; de payer ou d'être payé hors du lien de paiement BeautySwapp ; de publier ou transmettre des contenus trompeurs, injurieux ou discriminatoires ; de collecter les données d'autres Utilisateurs ; d'extraire automatiquement le contenu du Site ; de faire des offres manifestement abusives.

10.1 Le Site et ses éléments (marque BeautySwapp, logos, textes, visuels, base de données) sont la propriété de BeautySwapp ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10.2 Le Vendeur concède à BeautySwapp, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de publication de l'Annonce augmentée de 2 ans, le droit de reproduire, adapter (recadrage, détourage, retouche lumineuse, traduction) et diffuser ses photos et informations produit sur le Site et sur les supports de communication de BeautySwapp (réseaux sociaux, newsletter, publicité), pour le fonctionnement et la promotion du service. Il garantit disposer des droits nécessaires.

10.3 Les marques des produits appartiennent à leurs titulaires ; leur mention sert uniquement à désigner les produits revendus.

Les traitements de données réalisés par BeautySwapp sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12.1 La vente occasionnelle de biens personnels d'occasion est en principe exonérée d'impôt sur le revenu. Des informations sur les obligations fiscales et sociales des vendeurs sont disponibles sur impots.gouv.fr et urssaf.fr .

12.2 En application des articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts (directive DAC7), BeautySwapp déclare chaque année à l'administration fiscale les Vendeurs ayant réalisé au moins 30 ventes ou au moins 2 000 euros de ventes sur l'année civile, et leur transmet une copie des informations déclarées. Le Vendeur fournit à cette fin, sur demande, ses nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro d'identification fiscale et coordonnées de paiement.

13.1 Les CGU sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, l'Utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite à hello@beautyswapp.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV.

13.3 À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.